Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site <robes-mariages> suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par sabrya au consommateur.
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de sabrya.com dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été fait pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site "sabrya" fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où sabrya ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de gestion et frais de port. Les frais de livraison vous sont indiqués lors du passage de votre commande."sabrya" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Modalités de Paiement et Sécurisation :
Le bon de Commande sera rempli et validé au préalable sur le site robes-mariages. Si vous n'avez qu'un accès limité à internet, vous pouvez transmettre votre bon de commande par email à
contactsabrya@gmail.com par téléphone
au 02 35 91 98 24 (ligne adsl,appel non surtaxé)
Nous acceptons les modes de paiement suivant : Carte bancaire, Paypal,virement Chèques et westtern union.
Pour les paiement des pays hors FRANCE, seuls les paiements par Carte Bancaire sont acceptés et mandat dans la devise du pays.
Paiement immédiat, par carte bancaire, idéal pour les commandes URGENTES, et celles réalisées pendant la saison des maraiges "de mars à juillet" après sélectionnés les articles sur le site http ://www.sabryacom.Après validation de votre panier, vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire
http: ://paypal.fr pour effectuer votre paiement. Le réglement s'effectue donc sur les serveurs sécurisés de PAYPAL, et implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via par notre site. Le paiement par carte bancaire
est de ce fait parfaitement sécurisé.
ATTENTION ! Suite à la recrudescence de fraudes à la carte bancaire sur internet,nous nous réservons le droit de demander à nos clients les justificatifs nécessaires à la vérification de leur identité."Copie recto verso de la carte utilisée avec signature au dos, Copie de la carte d'identité recto verso, accord écrit pour la transaction réalisée avec signature du porteur de la carte.
Pour les personnes qui ne souhaitent pas nous fournir ces informations, le paiement se fera par Virement bancaire.
Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Les frais de livraison vous sont indiqués, suivant le montant de votre commande et les zones géographiques de livraison: vous ne réglez qu'un forfait livraison suivant votre zone géographique, Europe, Maghreb,Suisse quelquesoit le montant de votre commande.
Vous êtes livré par transporteur " la poste en colissimo national ou international" Les délais de livraison vous sont indiqués selon le type de transport choisi, vous êtes livré en colissimo avec assurance, pour les articles dépassant 100 euros.Ce qui vous garanti le remboursement total, en cas de perte ou vol de votre colis.Il sera procédé au remboursement après remboursement de L'assurance des services postaux dans un délai de 30 à 60 jours. Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
Nos délais de livraisons vous sont indiqués lors du passage de votre commande, ils sont calculé selon la date de votre évènement et notifiés sur votre bon de commande ou facture. Nous nous engageons a vous livrer avant votre date d'évènement.
Lors de la Reception de votre colis vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé).Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également, signaler par courrier recommandé recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à notre bureau commercial BOULKOUR 65 rue Jules Massenet 76000 Rouen.Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour par écrit en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de l'identification du vendeur, auprès de notre service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être prise en compte. Le retour du produit ne pourra être acceptée que pour les produits dans leur état d'origine (emballage,accessoires).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles.Si ils sont endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé)
.
Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Mme Boulkour, 65 rue jules massenet 7600 Rouen. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison :
Le consommateur devra formuler auprès de http://www.sabrya.com, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.La formulation de cette réclamation auprès du site pourra être faite à notre adresse.Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera sabrya de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné a sabrya.com dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable.Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de sabrya qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de garder le (s) colis en l'état et d'en informer immédiatement le Service Clientèle de sabrya. lequel demandera de le retourner en colissimo avec assurance, les frais de retour du colis seront prises en compte par sabrya.com qui vous adressera un remboursement au maximum dans les 15 jours suivant la réception du colis.
Présentation et Disponibilités des produits :
Les caractéristiques essentielles des biens et services proposées sont présentées sur le site http ://www.sabrya.com.Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de sabrya.com ne peut être engagée si des erreurs ont pu s'y introduire. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits.En cas d'indisponibilité nous nous engageons dans les 40 jours qui suivent votre paiement encaissé et validé, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire.Vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clientèle demander l'annulation de votre commande et son remboursement, par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder par courrier avec accusé de réception) à l'adresse suivante : BOULKOUR 65 rue Jules Massenet 76000 Rouen. Certains produits que nous proposons sur notre site, sont soumis à des modifications du fait de la non disponilité de certains tissus notamment, les dentelles, les brocards ,sfifas...Tous nos articles sont des articles de réalisation artisanale, il peut donc y avoir des différences entre la photo non contractuelle et le produit receptionné. Différence de couleurs, selon votre moniteur, il se peut que le produit ne vous apparaisse pas de la même couleur, Vous vous engagez à les accepter dès l'instant que le modèle est ressemblant à la photo d'origine, et vous ne pourrez pas invoquer une réclamation du fait de la non conformité des produits étant avertis par avance du fait des présentes conditions générales.
Garantie des produits :
Quelques soit votre choix, en taille standard ou sur mesure merci de vérifier le tableau des équivalences pour savoir quelle taille vous devez commander.Votre produit est garanti et ne pourra être retourné que pour vice de forme ( défaut de fabrication) chaque produit est vérifié avant de vous être envoyé .Pour les produits personnalisés, modifications, telles que ( ajout de traine, de manches,encolure différente,bretelles, fermeture, couleur,et toutes modifications du modèle proposé à la vente) aucun échange ne sera accepté. De même pour articles réalisés sur mesure aucun échange ne sera accepté.Nos articles étant utilisés pour des évènements uniques " cérémonies, mariages" ils devront le cas échéant nous être retourné " le jour même de leur réception" en colissimo avec assurance d'un montant égal à votre achat. Pour les articles en taille standard, Votre produit sera échangé "Une Fois" et non remboursé,contre un article de même valeur ou valeur supérieure.- Les articles peuvent apparaître plus ou moins clairs sur les photos du site
http://www.sabrya.com rapport à la couleur réelle du produit reçu. Ceci s’explique en partie par la différence de reproduction et de paramétrage des couleurs d'un moniteur à un autre, ainsi qu'à la prise de vue plus ou moins éclairée par le flash de l’appareil photo. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société BOULKOUR ne peut être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Personnalisation des modèles : En cas de modèle personnalisé, demandé par le client, vous vous engagez a accepter le modèle qui vous sera livré sans restrictions de forme ou de couleurs , car nous ne sommes pas sur place pour vérifier, les détails de cette personnalisation.
Aucun ou échange ou remboursement ne sera effectué vous prenez le risque que le modèle personnalisé ne corresponde pas exactement au produit demandé.Si vous n'acceptez pas cette régle mieux ne vaut pas choisir une création ou une personnalisation de modèles et choisir un autre article dans l'ensemble de notre catalogue.
Droit de rétractation :
En cas de rétraction, votre article devra nous être retourné le jour même de sa réception, car se sont des articles destinés à des évènements uniques.Nous vous rappelons que selon l'article L121- 20 le droit de rétraction des 15 jours ne s'appliquent pas pour les produits fabriqués ou personnalisés pour le client.Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité;
Exclusions :
Le droit de rétraction ne pourra être excercé pour l'ensemble des produits suivants :
- Produits soldés et déstockés : Les produits soldés et destockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés. Dans le cas de vices cachés les produits soldés ou destokés ne seront ni repris ni remboursés.
-Pour les articles sur commande fabriqués ou personnalisés pour le client.
-Produits commandés en Taille standard, et dont le client s'est trompé sur sa taille exacte.
- Produits faits sur MESURE et dont le client s'est trompé sur ses mesures.
- Produits modifiés et personnalisés : Pour les articles modifiés ou personnalisés ( ajout ou retraine de traine, ajout de manches, modification, de couleurs, racourcissement des manches, modification d'encolure,réalisation adaptées à vos mesures etc...) Le droit de retour ne pourra être excercé.
- Produits portés, ou ayant subit des altérations
-Produits abimés par mauvais entretien ou lavage non adapté par le client
Responsabilités :
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client
http://www.sabrya.com qui agissant en tant qu'intermédiaire, fournis les moyens de mise en ligne du site http ://www.sabrya.com n'a aucune obligation de moyen dans toutes les étapes de connexion au site et processus de commande, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d'un virus informatique.
Sabrya ne saurait être tenu pour responsable de l'inéxécution du contrat conclu à l'occasion, ou en cas de grève totale ou partielle, des services postaux, de transport/communication à la jurisprudence.En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, robes-mariages, n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Sabrya, précise qu'en application du l'article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.De ce fait, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité a capacité de s'opposer à leur conservation et ou à la transmission à des tiers.
Les ventes, livraisons,paiements, remboursements, et toute activité de ce site, restent la responsabilité de Sabrya.En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie d'une commande, vous avez 6 mois maximum(à compter de la date de départ de nos locaux) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.(exemple retard du aux transporteur)
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, grèves,tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité robes-mariages pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de robesdesoirees d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Modifications des Conditions Générales de Vente :
Compte tenu des évolutions possibles du site Sabrya.com, nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire du http :www.sabrya.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la boutique sabrya.com.
